Vues de la société civile sur l'Examen de la CPI

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux du Mécanisme d'Examen, les États parties, la Cour et tous les acteurs concernés continuent de mettre l'accent sur l'objectif ultime du processus d'examen : renforcer l’administration de la justice par la Cour.

Le Processus d'Examen offre une occasion nouvelle de rassembler les États, les fonctionnaires de la Cour, les experts et la société civile dans notre effort commun et constant de renforcer le travail de la Cour et sa capacité à servir les communautés affectées par son travail. Nous pouvons tous avoir des vues différentes sur les questions soulevées par ce processus, mais il s'agit d'une étape importante dans l'élaboration d'un cadre dans lequel nous pouvons tous aider la Cour à exercer son mandat à son plein potentiel au cours des prochaines années.

Il est essentiel que ce processus inclue un engagement sincère avec la société civile ainsi que son accès réel au processus– notamment avec ceux qui travaillent avec les communautés affectées dans les pays et situations sous enquêtes par la CPI –, en particulier dans les discussions sur le fond des recommandations ainsi que sur les sujets de l'examen plus large.

La société civile suivra et s'engagera dans ce processus, en demandant aux acteurs concernés de discuter et d'adopter des mesures visant à améliorer la CPI et le système du Statut de Rome, en respectant l'indépendance judiciaire et des poursuites de la Cour.

Ressources et contributions de la société civile sur l'examen de la CPI :

Submission on the plan of action for the assessment of the Independent Expert Review Recommendations, FIDH (JuiLlet 2021) (Anglais)

CICC Review Team Paper: “Recommendations for the proposal of an action plan for the assessment of the Independent Expert Review Recommendations” (JuIn 2021) (Anglais)

Submission on the Plan of Action for the assessment of the Independent Expert Review, Asia Justice and Rights (AJAR) (JuIn 2021) (Anglais)

Review Mechanism Proposed Comprehensive Action Plan, American Bar Association Criminal Justice Section (JuIn 2021) (Anglais)

Comments for the proposal of an action plan for the assessment of the IER recommendations, Human Rights Watch (JuIn 2021) (Anglais)

Équipe CCPI sur l’Examen de la CPI « Recommandations sur la proposition du mécanisme d'examen d’ un plan d’action aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants » (Juin 2021) (Anglais)

Équipe CCPI sur l’Examen de la CPI « Commentaires sur la proposition du Mécanisme d'Examen concernant la catégorisation des recommandations du Groupe d’Experts Indépendants et les questions restant à examiner -Complémentarité et complémentarité positive » (Mai 2021)

Open Society Justice Initiative Makes Recommendations to ICC Independent Expert Review (May 2020) (Anglais)

In Conjunction with ICC Project, Criminal Justice Section Submits Comments to Independent Expert Review of the International Criminal Court (April 2020) (Anglais)

Recommendations to the Independent Expert Review of the ICC, International Bar Association ICC & ICL Programme (April 2020)(Anglais)

Recommendations to the Independent Expert Review of the ICC, Journalists For Justice (April 2020)(Anglais)

Submission to the Independent Expert Review of the ICC, Human Rights Watch (April 2020) (Anglais)

Proposals to the Commission of Independent Experts of the ICC, the Arab Center For Independence Of The Judiciary And The Legal Profession (ACJLP) (April 2020) (Anglais)

Submission on the “Matrix over possible areas of strengthening the Court and the Rome Statute System”, Georgian National Coalition for the ICC (GCICC), (April 2020) (Anglais)