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Première condamnation de la CPI pour subornation de témoins pour Bemba & autres

Dans le premier procès pour subornation de témoins de la CPI, l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo et chef de milice Jean-Pierre Bemba Gombo et quatre autres accusés ont été aujourd'hui condamnés collectivement à près de sept ans de prison pour délits contre l’administration de la justice en vertu de l’article 70 du Statut de Rome. En raison du temps servi et de la suspension des peines, tous sauf Bemba sont mis en liberté par la Cour aujourd'hui. Deux amendes ont été imposées et doivent être versées au Fonds au profit des victimes.

Le 19 octobre 2016, les cinq suspects ont été reconnus coupables de complot visant à exercer une influence indue sur plusieurs témoins, notamment grâce à des incitations monétaires et des instructions aux fins de fournir de faux témoignages dans le cadre du procès initial de la CPI contre Bemba.

Dans leur décision d’aujourd'hui, les juges ont condamné Bemba à un an d’emprisonnement et lui ont ordonné de payer 300 000 euros d’amende au Fonds au profit des victimes. La peine doit être purgée consécutivement avec la peine initiale de 18 ans que Bemba a reçue à son premier procès.

Sylvain Aimé Kilolo, membre de l’équipe de défense de Bemba au moment des crimes, a été condamné à deux ans et six mois de prison. La période déjà passée en détention a été déduite et le reste de la durée d’emprisonnement a été suspendu pour trois ans sous certaines conditions. Il a également reçu une amende de 30 000 euros à verser au Fonds au profit des victimes.

Jean-Jacques Kabongo Mangenda, également membre de l’équipe de défense de Bemba au moment des crimes, a été condamné à deux ans de prison. La période déjà passée en détention a été déduite et le reste de la durée d’emprisonnement a été suspendue pour trois ans sous certaines conditions.

Narcisse Arido, un témoin de la défense dans l’affaire Bemba I, a été condamné à 11 mois de prison. La période déjà passée en détention équivaut à la peine.

Fidèle Babala Wandu, vice-secrétaire général du Mouvement pour la Libération du Congo, a été condamné à un total de six mois d’emprisonnement. La période déjà passée en détention est inférieure à la peine.

L’accusation et la défense peuvent interjeter appel de la décision dans les 30 jours de la condamnation.

 

Lire le communiqué de presse de la CPI.

 

Philippines : Duterte réplique face à la CPI

Le Président philippin Rodrigo Duterte a déclaré ne pas craindre toute enquête internationale sur sa conduite en tant que président. La semaine dernière, Edgar Matobato, qui prétend avoir fait partie d’un escadron de la mort sous Duterte lorsqu’il était maire de la ville de Davao, a déclaré qu’il porterait plainte pour crimes contre l’humanité contre Duterte auprès de la CPI.

Duterte s’est félicité de la perspective d’être jugé par la CPI, déclarant ne rien avoir à se reprocher en termes de violations des droits de l’homme. Il fait toutefois l’objet de nombreuses critiques de la part d’organisations des droits de l’homme pour sa guerre contre la drogue, avec des rapports indiquent que plus de 8 000 personnes ont été tuées depuis son entrée en fonction en juin dernier.

 

RDC : Nouvelles plaintes contre Kabila pour crimes de guerre

De nouvelles plaintes contre le Président de la RDC Joseph Kabila ont été déposées auprès de la CPI par l’organisation des droits de l’homme congolaise L' Association pour la promotion de la Démocratie et de Développement de la République Démocratique du Congo (APRODEC). L’organisation déclare que Kabila était l’« auteur moral » des crimes perpétrés dans la région de l’Ituri au début des années 2000. Elle a prié instamment le Bureau du Procureur à intensifier ses enquêtes sur la situation.

La RDC a figuré en haut de la liste des priorités de la CPI, une grande partie du pays étant en proie à une guerre civile qui a été le théâtre d’atrocités commises par toutes les parties. Plus tôt cette semaine, sept officiers des forces armées du pays ont été arrêtés et inculpés de crimes de guerre dans la capitale de Kinshasa, après qu’une vidéo ait été rendue publique montrant les soldats abattant des civils dans la Province du Kasaï Central.

Enquêtes de la CPI

RDC : Sept officiers ont été inculpés de crimes de guerre par le gouvernement, après qu’une vidéo ait été rendue publique montrant des soldats tirer sur des civils dans la Province du Kasaï Central.

RCA :  Le Président Faustin Touadera est intervenu devant le Conseil de sécurité de l’ONU, annonçant que des ressources supplémentaires étaient nécessaires pour aider la nation à maintenir la stabilité qu’elle a durement obtenue.

Kenya : Le gouverneur du comté de Kiambu, William Kabogo, a déclaré publiquement que quitter la Cour pénale internationale serait une mauvaise idée pour le Kenya étant donné que la Cour joue un rôle essentiel dans le « suivi des actions des dictateurs ».

Géorgie : Le gouvernement russe cherche à conclure un accord qui visera à intégrer tous les militaires de la province séparatiste d’Ossétie du Sud dans les forces armées russes cette semaine.

 

Examens préliminaires de la CPI

Colombie : Le rapport de l’ONU conclut que l’État a été confronté à des défis très importants en matière de droits de l’homme, en particulier dans les zones rurales mais se félicite de la fin de la guerre avec les FARC.

Palestine : Les experts des droits de l’homme des Nations Unies ont publié un rapport indiquant que les défenseurs des droits de l’homme, qui attirent l’attention sur des abus liés à l’occupation par Israël du territoire palestinien, sont de plus en plus ciblés en raison de leur travail.

 

Campagne pour la Justice mondiale

Le Conseil provincial du Nord, qui est contrôlé par l’Alliance nationale tamoule, a relancé son appel au Sri Lanka à rejoindre la CPI, après l’adoption d’une résolution appelant à la ratification du Statut de Rome .

Amnesty International a publié un rapport appelant le Togo à s’engager à protéger les droits de l’homme tels que la liberté d’expression, la liberté syndicale et le droit de réunion pacifique.

Le nouveau président de la Gambie, Adama Barrow, a rencontré la haute représentante de l’UE, Federica Mogherini et le Commissaire pour la coopération internationale et le développement, Neven Mimica, dans une manifestation de soutien au rétablissement des institutions démocratiques visant à protéger les droits de l’homme dans l’État ouest-africain.

 

Dans le monde entier

Le Conseil des droits de l’homme a tenu des discussions interactives, en débattant de la question de savoir quelles situations des droits de l’homme nécessitent l’attention du Conseil. La situation la plus détériorable des droits de l’homme dans le Sud-Soudan est directement attribuable à l’impunité.

Human Rights Watch a a averti qu’il peut y avoir eu de possibles exécutions extra-judiciaires dans la péninsule du Sinaï en Egypte. Ils estiment qu’entre quatre et dix hommes ont pu être exécutés en janvier 2017, par les forces de sécurité intérieure égyptiennes.

Amnesty International a présenté un rapport au Comité des droits de l’homme de l’ONU recommandant que l’Article 44 de la Thaïlande, qui accorde des pouvoirs étendus au Conseil National thaïlandais pour la paix et l’ordre, soit abrogé ainsi que la législation qui permet aux civils d’être jugés par des tribunaux militaires.