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L’enquête de la CPI, ouverte en 2004 - la toute première de la Cour - s’est concentrée sur les chefs de plusieurs milices armées et sur des groupes rebelles suspectés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La RDC a ratifié le Statut de Rome en avril 2002. Une loi intégrant les crimes de la CPI à sa législation et facilitant la coopération avec la Cour a été adoptée en 2015, après plusieurs années de plaidoyer de la société civile. Il y a également eu plusieurs poursuites pour crimes graves dans des tribunaux nationaux spéciaux dans l’Est de la RDC.
En avril 2004, la RDC a invité le bureau du procureur de la CPI à enquêter sur les crimes présumés du Statut de Rome dans le contexte du conflit armé en cours sur son territoire. En juin 2004, après un rapide examen préliminaire, la première enquête de l’histoire de la CPI s’est ouverte. La CPI a principalement mis l’accent sur la région de l’Ituri et sur les provinces nord et sud de Kivu dans l’est du pays. Le bureau du procureur a déclaré que, bien que des crimes présumés aient eu lieu depuis les années 1990, la CPI ne pouvait pas se pencher sur les crimes commis avant le 1er juillet 2002, date de la création de la Cour et limite temporelle de sa juridiction. Depuis 2002, des rapports allèguent de viols, de tortures, de déplacements forcés et d’utilisation illégale d’enfants soldats.
Les chefs rebelles congolais Thomas Lubanga et Germain Katanga ont été les premiers suspects jamais condamnés par la CPI, alors qu’un troisième suspect, Mathieu Ngudjolo Chui, a été acquitté.
L’enquête de la CPI n’a pas donné lieu à des charges contre le gouvernement et les forces armées. L’absence d’affaires, ou d’explications publiques claires quant à la raison pour laquelle ils n’ont pas été poursuivis, a laissé trop de victimes sans justice et miné les représentations à l’égard de l’indépendance et de l’impartialité de la Cour, selon Human Rights Watch.
Le gouvernement de la RDC a pleinement coopéré à l’enquête de la CPI sur son territoire, demandée par ses soins à la Cour en 2004. Après des années de plaidoyer par la société civile, 2015 a vu l’adoption d’une loi intégrant les crimes du Statut de Rome dans le droit pénal congolais, facilitant davantage la coopération avec la CPI. Le pays a aussi conclu des accords ad hoc avec la CPI pour faire appliquer les sentences imposées aux dirigeants rebelles Thomas Lubanga et Germain Katanga.
A la demande répétée des victimes, des organisations internationales et de la société civile pour la RDC, la loi sur la mise en oeuvre du Statut de Rome de la CPI est entrée en vigueur en janvier 2016 pour faire face au vide en matière d’impunité dans le pays. Cette loi modifie les codes militaires et pénaux de la RDC pour y intégrer les crimes du Statut de Rome et les principes généraux du droit. La loi établit également la compétence des tribunaux pénaux civils, y compris dans les recours, pour tous les cas de génocide et de crimes contre l’humanité. Le chef rebelle congolais Germain Katanga, condamné par la CPI en 2014, a été jugé en RDC pour des accusations de crimes de guerre - charges différentes de celles pour lesquelles il a été poursuivi par la CPI - peu de temps après avoir purgé sa peine à la CPI et avoir été remis en liberté début 2016.
Un certain nombre de tribunaux locaux et nationaux ont engagé des poursuites contre des responsables militaires dans l’Est de la RDC, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
D’autres pays, comme l’Allemagne, ont jugé des personnes soupçonnées de graves crimes internationaux en RDC, dont des chefs rebelles des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda.
Le réseau de la société civile en RDC est particulièrement actif pour mettre fin à l’impunité des crimes graves. La Coalition nationale de la RDC pour la CPI prône des procédures renforcées pour la responsabilisation, organise des ateliers et des événements de sensibilisation, et travaille avec les bureaux locaux de la CPI pour soutenir la participation des victimes dans les procédures de la CPI.