Manque de responsabilité de l’UA | La Zambie s’engage dans la CPI | Crimes graves au Mexique
L’attention est sur l’UA pour lutter contre l’impunité
Alors que les membres de l’Union Africaine (UA) se sont réunis dans la capitale éthiopienne d’Addis-Abeba cette semaine pour son 29e sommet semestriel, Amnesty International a exhorté les dirigeants d'État à saisir l’opportunité de proposer des mesures concrètes pour lutter contre l’impunité des violations liées aux conflits sur le continent.
« Depuis des années, la recherche menée par plusieurs acteurs comme Amnesty International a démontré que le manque de responsabilité pour les violations et les abus perpétuent le cycle de la violence dans de nombreux pays en conflit », a dénoncé une déclaration publique de l’ONG internationale, appelant à une réflexion critique sur l’objectif de l’Afrique de « faire taire les armes » d’ici l’an 2020.
Pour ce faire, en novembre 2016, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA a adopté une feuille de route principale décrivant des étapes pour aborder les causes principales, les moteurs et l’impact des conflits violents en Afrique. Cependant, selon Amnesty, cette feuille de route principale ignore « l’impunité omniprésente et enracinée pour les violations et abus flagrants des droits de l’Homme et les crimes internationaux commis dans des conflits et des crises à travers le continent ».
Cet écart de responsabilisation a été lié à des crises au Soudan du Sud, en Ouganda et en République centrafricaine (RCA) — ces deux derniers ont des situations faisant l’objet d’une enquête par la Cour pénale internationale (CPI).
Bien que des mesures très louées aient été prises pour établir une responsabilité, notamment le procès de l’ancien chef tchadien Hissène Habré au Sénégal et le Tribunal pénal spécial pour poursuivre les crimes liés au conflit en RCA, beaucoup de travail reste à faire par les chefs d’État et de gouvernement de l’UA pour rejeter l’impunité et enrayer les cycles de violence.
La Zambie respecte le vote de rester dans la CPI
Après un vote accablant qui a montré que 91,43 % des Zambiens voulaient que le pays reste dans la Cour pénale internationale (CPI), le ministre de la Justice de la Zambie, Given Lubinda, a informé le Parlement que la décision du peuple serait respectée et que le gouvernement avait rétracté son plan de se retirer du système du Statut de Rome. Le ministre de la Justice a ajouté que la Zambie avertira l’Union africaine (UA) de sa position sur la CPI.
Une consultation nationale pour décider si la Zambie devait ou non quitter la CPI a incité une campagne en faveur du maintien par 17 organisations nationales et internationales. Le Centre sud-africain pour la résolution constructive des conflits (SACCORD), un membre de la Coalition, faisait partie de la société civile locale à l’avant-garde de cette campagne, organisant des ateliers pour sensibiliser les gens aux avantages de l’adhésion à la CPI.
« Les résultats sont clairs et nous nous attendons que le gouvernement respecte la volonté de la population », a déclaré le directeur général du SACCORD, Boniface Cheembe, avant l’annonce du ministre de la Justice.
Sur la base de la déclaration du ministre de la Justice, le gouvernement semble partager l’opinion de Cheembe : « Le peuple de la Zambie a parlé très clairement au cours du processus consultatif. Le résultat de ce processus a été largement couvert par les médias et c’est déjà une connaissance publique. Une écrasante majorité de Zambiens apprécient notre adhésion à la CPI ». Il a ajouté que « le nombre élevé de pétitionnaires a montré que la CPI est importante parce qu’elle sert de dissuasion aux dirigeants qui oppriment des êtres humains ».
L’annonce du retrait du Burundi l’année dernière était une première dans l’histoire de la CPI et a été suivie par les tentatives de la Gambie et de l’Afrique du Sud qui se sont rétractés par la suite. Un retrait général de la CPI a été proposé lors du sommet de l’UA en janvier dernier, mais a été contesté par de nombreux gouvernements africains qui ont réaffirmé la place de la Cour dans la justice mondiale et africaine.
Graves crimes suspectés dans l’état mexicain de Coahuila
La FIDH et plusieurs organisations mexicaines ont soumis une communication conjointe (rapport) cette semaine au Procureur de la CPI demandant à son Bureau d’ouvrir un examen préliminaire sur les crimes graves présumés commis dans l’État mexicain de Coahuila de 2009 à 2016. Le contenu du rapport est basé sur l’enquête et l’analyse juridique menée par la FIDH avec le soutien de plus de 100 organisations mexicaines.
Le Mexique est le pays avec la situation la plus critique dans les Amériques, selon la FIDH. Il y a eu 200 000 meurtres et 32 000 disparitions au cours des 10 dernières années. Le rapport détaille les crimes contre l’humanité qui ont été commis à Coahuila entre 2009 et 2016, y compris la détention arbitraire, la torture et la disparition forcée dans le cadre d’une attaque systématique dirigée contre la population civile de Coahuila.
Enquêtes de la CPI
RCA : Alors que le nouveau Procureur du Tribunal pénal spécial (SCC) en RCA a prêté serment, la société civile a exhorté plus de financement pour la Cour et a demandé qu’elle se concentre sur les victimes.
RDC : À la suite du témoignage de l’ancien commandant congolais devant la CPI, Bosco Ntaganda, pendant lequel il dévoila qu’il avait interdit les relations sexuelles entre les membres de la milice, les juges ont accordé 15 heures supplémentaires aux avocats de la défense pour l’interroger.
Ouganda : La Fondation pour la justice et les initiatives de développement (FJDI) a appelé à des réparations spéciales pour les victimes de violence sexuelle et sexiste afin de les aider à s’adapter à la vie après la LRA.
Darfour, Soudan : Le président soudanais Omar al-Bashir aurait été invité en Russie le mois prochain par Vladimir Poutine, en dépit d’être recherché par la CPI pour des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et de génocide.
QUI SOUFFRE DE L’IMPUNITÉ D’EL-BEcHIR ?
Examens préliminaires de la CPI
Afghanistan : Le Procureur de la CPI a contesté des revendications de motivation politique contre l’ouverture d’une enquête, réaffirmant une « base raisonnable » pour croire les allégations de crimes d’atrocité commis par des factions ennemies en Afghanistan.
Burundi : Un nouveau rapport de la FIDH et de ses partenaires a révélé que les autorités nationales continuent d’employer des méthodes de répression, deux ans après que la crise a éclaté.
Palestine : La nouvelle infographie d’Al-Haq sur la révocation de résidence suggère des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome.
Campagne pour la Justice Globale
La CPI a lancé une campagne pour célébrer les 15 ans de sa création, laquelle a été défendue par sa présidente en tant que « l’une des plus grandes réalisations de la diplomatie multilatérale ».
Six ans après qu’un rapport du Conseil de l’Europe ait accusé les combattants de l’Armée de libération du Kosovo de crimes brutaux, la juge Ekaterina Trendafilova, présidente de l’institution judiciaire délocalisée spécialiste du Kosovo (KRSJI) nouvellement créée, la Cour spéciale chargée de poursuivre ces allégations, a annoncé l’approbation des règles de procédure et les éléments de preuve du tribunal, ce qui signifie que la Cour est presque prête à publier ses premiers actes d’accusation.
Simone Veil, femme politique française et survivante de l’Holocauste, est décédée à la veille du 15e anniversaire de la CPI, laissant comme héritage sa lutte pour les droits de l’homme.
LA COALITION REND HOMMAGE À UNE FIGURE INSPIRAnte
La Coalition demande aux ministres du Réseau de la CPI d’utiliser le Statut de Rome et la commémoration de la CPI comme une occasion de renforcer le soutien essentiel à la Cour, ce qui est en accord avec les objectifs fondamentaux de ce Réseau.
LISEZ LA LETTRE DE WILLIAM PACE, COORDINATEUR DE LA COALITION
Dans le monde
Crisis Group a souligné la nécessité d’engager les groupes armés dans les négociations de paix au Myanmar, étant donné que des groupes de défense des droits et des témoins signalent que des dizaines de femmes Rohingya ont été violées en mai par des forces de sécurité nationale.
Un nouveau rapport d’Amnesty International sur la situation au Soudan du Sud a montré que, outre les meurtres, les enlèvements, la torture et les viols contre des civils, le gouvernement et les forces de l’opposition utilisent la nourriture comme arme de guerre.
Une juge française a été nommée pour mener une nouvelle enquête de l’ONU sur les éventuels crimes de guerre commis en Syrie depuis 2011, ce qui est considéré comme « une partie essentielle de la longue marche vers la justice pour les victimes de la Syrie » par Human Rights Watch.
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