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Le bureau du procureur de la CPI a ouvert un examen préliminaire en Colombie en juin 2004. Ont été examinés les crimes allégués, les disparitions forcées, les emprisonnements, tortures et autres graves crimes commis à la fois par le gouvernement et les groupes de rebelles depuis novembre 2002. En 2012, le bureau du procureur a trouvé des raisons de croire que des crimes contre
l’humanité et des crimes de guerre avaient été commis par l’armée colombienne, les acteurs de la guérilla tels que les Farc ainsi que par l’Armée nationale de libération et par des groupes paramilitaires.
Les développements en Colombie suggèrent que les examens préliminaires de la CPI peuvent potentiellement motiver les efforts de réformes au niveau national, dont des enquêtes à propos des crimes relevant de la compétence de la CPI.
La Colombie n’a pas de dispositions législatives particulières pour la coopération avec la CPI mais dispose de lois sur la coopération internationale en matière pénale. De plus, le pays a ratifié l’accord sur les privilèges et immunités de la CPI pour faciliter le travail du personnel de la Cour et de l’AEP sur le terrain.
En 2011, la Colombie est devenue le premier pays d’Amérique latine à signer un accord de coopération volontaire avec la CPI et l’application des peines de la Cour.
L'Unité de la justice et de la paix (JPU) a été créée en 2005 avec plusieurs tribunaux de justice et de paix (JPT) pour poursuivre les membres de groupes armés illégaux qui se sont démobilisés entre 2004 et 2006. Ses enquêtes et leurs aveux éclairent la configuration des structures paramilitaires et les relations entre ces groupes, les acteurs gouvernementaux, le monde des affaires et d'autres acteurs encore.
Le JPU a évolué avec l’adoption de nouvelles lois visant à remédier à certaines de ses lacunes, telles que l’absence de coordination entre les autorités judiciaires et administratives, et une capacité technique, une expertise et des bases de données inadéquates. Significativement, la loi de 2014 a permis le jugement de Salvatore Mancuso et d’autres chefs militaires par un tribunal de justice et de paix, dans 175 affaires de violences sexuelles.
Les membres de la Coalition ont fait activement campagne pour la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome durant le processus de paix en Colombie. La société civile a mis en avant les failles de la justice transitionnelle en vigueur dans le pays au milieu des années 2000, et a été moteur dans la création d’une loi en 2014, élargissant la définition de crimes sexuels et sexistes à celle de crimes contre l’humanité, y compris la grossesse forcée, la stérilisation et la nudité forcée.
La société civile et le bureau du procureur de la CPI ont suivi de près le processus de paix en Colombie, pour s’assurer, entre autres, que l’indemnité liée à l’accord de grâce politique ne porte pas atteinte à l’interdiction d’amnistie lorsque les poursuites en justice sont liées à des affaires de graves crimes internationaux.
Suite au rejet de l’accord de paix en 2016, la société civile appelle toutes les parties à poursuivre les négociations afin d’éviter un retour de la guerre.
Report de la juridiction de crimes de guerre en contradiction avec le Statut de Rome
La Colombie a ratifié le Statut de Rome en 2002, mais a également été l’un des deux seuls états à invoquer la disposition transitoire du Statut - article 124, supprimé en 2015 - déférant la compétence de la CPI en matière de crimes de guerre en Colombie ou par des ressortissants colombiens. Différents membres de la Coalition se sont fermement opposés à l'inclusion de la disposition, notant qu'elle affaiblissait le régime juridictionnel de la CPI et était incompatible avec l'objet et les objectifs du Statut.